J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

NOR : MAEC0764351A


Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Denis Simonneau, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Philippe Léglise-Costa, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2007.


Jean-Pierre Jouyet